Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site layout-studio.fr, édité par Julien Louvel EI. Toute visite du site implique leur acceptation.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais de connexion restent à sa charge. L’éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité continue, sans pouvoir la garantir, notamment en cas de maintenance ou de défaillance technique.

3. Nature du site

Ce site présente une activité de conception de sites internet, de boutiques en ligne et d’identité de marque. Il ne permet ni la création de compte, ni l’achat en ligne. Les prestations font l’objet d’un devis individuel et de conditions générales de vente communiquées avant tout engagement.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite. Les projets présentés sont publiés avec l’accord des clients concernés.

5. Responsabilité

Les informations publiées sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

6. Liens externes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

7. Données personnelles

Les traitements de données réalisés via les formulaires du site sont décrits dans la politique de confidentialité.

8. Modification

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de la visite.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.